Politique de dons en ligne
Politique de dons en ligne
Semences d’Amour remercie chaleureusement toutes les personnes qui soutiennent ses actions par leurs contributions financières. La présente Politique de dons en ligne a pour but d’encadrer les modalités de collecte, de traitement et de gestion des dons effectués via notre site internet.
1. Sécurité des transactions
Semences d’Amour accorde une grande importance à la sécurité des paiements.
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Tous les dons en ligne sont traités par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
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Les données bancaires de l’utilisateur sont cryptées (protocole SSL) et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.
2. Utilisation des dons
Les dons collectés servent entre autre à financer les projets, programmes et missions de 'Semences d’Amour' conformément à ses statuts.
'Semences d’Amour' s’engage à une gestion transparente des fonds et publie régulièrement des informations sur l’utilisation des ressources financières.
3. Reçus fiscaux
Si la réglementation du pays de résidence du donateur le permet, un reçu fiscal est délivré afin que le don puisse bénéficier des réductions d’impôt prévues par la loi.
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Les reçus sont envoyés par e-mail (format PDF) ou par courrier postal, selon les informations fournies.
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Le donateur est responsable de fournir des coordonnées exactes et complètes pour la délivrance du reçu.
4. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles collectées lors d’un don (nom, adresse, coordonnées bancaires, etc.) sont utilisées uniquement pour :
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le traitement du don,
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l’émission du reçu fiscal,
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et, le cas échéant, l’envoi d’informations relatives aux activités de ''Semences d’Amour' (si le donateur a donné son accord).
Ces données sont traitées dans le respect de notre [Politique de confidentialité].
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux bonnes pratiques applicables aux dons :
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Les dons sont considérés comme des contributions volontaires et définitives, et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas d’erreur technique imputable au système de paiement.
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Toute demande de rectification doit être adressée rapidement par e-mail à 'Semences d’Amour' avec justificatif de la transaction.
6. Transparence
'Semences d’Amour' s’engage à informer régulièrement ses donateurs de l’impact de leurs contributions à travers des rapports, newsletters ou publications sur le site officiel.
