Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le présent site internet est édité par la  Semences d’Amour (ci-après « SA »). L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU).

2. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de consultation du site. Toute personne naviguant sur le site est considérée comme « utilisateur » et s’engage à respecter les présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, accès internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Semences d'amour s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’interruptions dues à des opérations de maintenance, de mises à jour ou à des cas de force majeure.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur ;

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;

• Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Semences d'amour, de ses partenaires ou de tiers.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner des restrictions d’accès, sans préjudice de poursuites légales.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, illustrations, documents, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de  Semences d’amour ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, partielle ou totale, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. Semences d'amour décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites externes.

7. Responsabilités

Semences d'amour s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois :

• Elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations diffusées ;

• Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions, de dysfonctionnements techniques, ou de dommages résultant de l’utilisation du site.

8. Protection des données personnelles

Semences d'amour s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, inscriptions, dons, etc.).
Les données ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
Conformément aux législations en vigueur (ex. RGPD ou lois locales sur la protection des données), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Sécurité

L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses connexions. Semences d'amour ne pourra être tenue responsable de tout dommage subi par l’équipement de l’utilisateur (virus, pertes de données, piratages, etc.) lors de l’utilisation du site.

10. Modifications des CGU

Semences d'amour se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays où est domiciliée Semences d'amour. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des juridictions locales compétentes.